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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01905

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986857195da062e0e3fca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01905

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01905 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJDB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ Monsieur [E] [N] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca02195da062e076f547
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01905

    CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/01905

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01905 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTYV S.A.S. [1] c/ [I] [U] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3d293c619cd1f385e22
  • ca other ca_orleans n° 26/01905

    CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 507/2026 N° RG 26/01905 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a45d9cdc6046d47e63f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01905

    TJ 77284, 11 avr. 2026, RG 26/01905

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMV6 Page   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68064cdc6046d47f051ef
  • ca other ca_paris n° 26/01905

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01905 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73aa7cdc6046d479b5183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1