Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01906
TJ 41018, 13 août 2026, RG 26/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. CARVIZ/[Q] [K], [L] [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 13 Août 2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FC3J Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (article 485 du code de procédure civile) Rendue le trei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01906
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01906 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJDC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [F] [E] [C] Copie exécutoire délivrée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01906
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VOQ Grosse déli
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ca other ca_orleans n° 26/01906
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 508/2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01906
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01906
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 1] N° RG 26/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE [S] PROLONGATION D'UNE MESURE [S] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01906
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01906
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01906 N Portalis DB2H W B7K 4HK4 Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01906
TJ 77284, 11 avr. 2026, RG 26/01906
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01906
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01906 - N° Portalis 3
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