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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/01924

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/01924

    Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/01924 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNNV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bec4195da062e076bf50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01924

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VW6 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc9384f14adac9d3bf5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01924

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01924

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à 15h55 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab75cdc6046d47dbfd93
  • ca other ca_montpellier n° 26/01924

    CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/01924

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 61 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQI [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [P] Décision déférée au premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43bdecdc6046d472dd321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01924

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01924

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4637cdc6046d471ffe83
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01924

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01924 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a71cdc6046d479b4d3d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01924

    CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/01924

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRS Ordonnance n° 2026/M70 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-

    Lire la décision → Vérifier la source 699d45adcdc6046d478ab326

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