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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01944

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01944

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h43 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc956cdc6046d4708c544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01944

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01944

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HXW Ordonnance du : 03 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207056cdc6046d47fd41f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01944

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/05/2026 à : - Me N. BOUTTIER - Me A. DEFORGE Copies exécutoires délivrées le : 28/05/2026 à : - Me N. BOUTTIER - Me A. DEFORGE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/01944 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f234fcdc6046d47dd98fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01944

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01944

    Dossier N° RG 26/01944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4688cdc6046d47200455
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01944

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01944 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89175cdc6046d47bbb960
  • ca other ca_versailles n° 26/01944

    CA Versailles, 6 avr. 2026, RG 26/01944

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01944 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZN Du 06 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e113cdc6046d477a975b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01944

    TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4Y MINUTE: 26/396 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fa5ccdc6046d47f71bee

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1