Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01945 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 26/01945

    CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 520/2026 N° RG 26/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce87bcdc6046d4723fc8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01945

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01945

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h48 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc946cdc6046d4708c400
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01945

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01945

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HXY - Isolement Monsieur [U] [A] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e1bcdc6046d47dd334e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01945

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01945

    Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46d1cdc6046d4720094e
  • ca other ca_paris n° 26/01945

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01945 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89172cdc6046d47bbb914
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01945

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 26/01945

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZO Du 07 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e110cdc6046d477a965a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01945

    TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4Z MINUTE: 26/397 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fa64cdc6046d47f71c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1