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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 26/01950

    CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01950

    RG N° 26/01950 Minute N° 26/2121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, sur délégation, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU en date du 29 juin 2026, rectifiée par ordonnance du 1e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01950

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01950

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35X2 N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa3b93c619cd1f29cae6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01950

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01950

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYL - Isolement Madame [Y] [G] [M] épouse [Z] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e46cdc6046d47dd36f0
  • ca other ca_paris n° 26/01950

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01950 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89165cdc6046d47bbb7f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01950

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V5N MINUTE:26/0389 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1