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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 26/01952

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01952 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU5I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456799cdc6046d477f2cd2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01952

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01952

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYU - Isolement Madame [M] [N] née le 12 Février 1987 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er juin 2026 à Par, Emmanuelle W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e59cdc6046d47dd3868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01952

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFJT N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caef5cdc6046d4739f5a8
  • ca other ca_rennes n° 26/01952

    CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01952

    Référés Civils ORDONNANCE N°54 N° RG 26/01952 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL7B Mme [V] [S] [Y] [F] veuve [O] C/ Mme [X] [I] [T] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0443e8cdc6046d479219f4
  • ca other ca_paris n° 26/01952

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01952 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1