Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01959
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01959
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PMX Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alice FADY Copie aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01959
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01959
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7K-357N N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01959
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01959 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKC AFFAIRE : [V] [O] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [E] [L] [V] [R] [T] [H] [O] au Sce civil par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01959
TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01959 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIAX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 Association ADEF HABITAT C/ Monsieur [Y] [M] Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01959
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01959
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2V - Isolement Monsieur [L] [S] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juin 2026 à 14h37
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ca other ca_colmar n° 26/01959
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/01959
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01959 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZEK N° de minute : 210/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01959
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/467 N° RG 26/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4S Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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ca other ca_paris n° 26/01959
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01959 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01959
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 26/01959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01959 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2L Du 07 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
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