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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 26/01983

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01983

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01541 du : 30 Avril 2026 N° RG 26/01983 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVOR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 14 Avril 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00038 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8451195da062e0e5e042
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01983

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01983

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01983 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H7V - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du direc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4d5cdc6046d472c4f54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01983

    TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01983

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01983 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQKB ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69812cdc6046d47f210a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01983

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01983

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01983 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3K Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe98ccdc6046d475eafb8
  • ca other ca_paris n° 26/01983

    CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01983 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcc08cdc6046d472a4425
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01983

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 26/01983

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01983 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFO Minute N°26/00427 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd334cdc6046d47c42d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1