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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01988

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01988

    N° RG 26/01988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVI Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d708693c619cd1f813c56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01988

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01988

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 26/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOZ NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 13 , Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier En présence de [E] [U], interprète

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045f7cdc6046d476a556b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01988

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01988

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [W] N° RG 26/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IA2 - Isolement Monsieur [H] [G] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 03 juin 2026 à Par, [X] [W], juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207053cdc6046d47fd41a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01988

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bertrand LE CORRE Maître [A] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01988 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZBB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dd2cdc6046d47a20801
  • ca other ca_paris n° 26/01988

    CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01988 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcbfacdc6046d472a42e5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/01988

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64fdcdc6046d47c6e23a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01988

    TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WD5 MINUTE: 26/401 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fa67cdc6046d47f71cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1