Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/02001
CA Caen, 5 août 2026, RG 26/02001
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/02001 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3XR N° MINUTE : 46/2026 O R D O N N A N C E DU CINQ AOUT DEUX M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02001
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ ; Monsieur [R] [F] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02001 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYD N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02001
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02001
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02001
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02001
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IDV - Isolement Madame [X] [S] [N] épouse [P] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juin
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ca other ca_rouen n° 26/02001
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 26/02001
N° RG 26/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIM2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02001
TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] No
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02001
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/02001
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02001
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02001 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02001
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02001 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDVS Minute n° 26/00236 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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