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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02013

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02013

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02013 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IL7 Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f38cdc6046d47bfd70e
  • ca other ca_rouen n° 26/02013

    CA Rouen, 29 mai 2026, RG 26/02013

    N° RG 26/02013 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KINN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7091cdc6046d4773fe10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02013

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL DE LA PART DU MINISTERE PUBLIC ET DU LIQUIDATEUR : CONSTATE l’IMPÉCUNIOSITÉ de la procédure de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b00f4cdc6046d47122044
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02013

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/02013

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQMK ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e8c5cdc6046d4710bb35
  • ca other ca_paris n° 26/02013

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02013 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcbb3cdc6046d472a3c13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02013

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/02013

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWF Le 16 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9631acdc6046d47f9caf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1