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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02017

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ariane MANAHILOFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MALARDÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCS3N N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e727184f14adac9b10b70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02017

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02017

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 15h02, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a28cdc6046d4787ebbb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02017

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/02017

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IOW - Isolement Monsieur [H] [R] né le 04 Janvier 2001 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 05 juin 2026 à Par, Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314e1cdc6046d474c2272
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02017

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3N Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faa8cdc6046d4706ea7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02017

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/02017

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe994cdc6046d475eb066
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02017

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02017 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcba8cdc6046d472a3b1e

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