Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02017
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ariane MANAHILOFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MALARDÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCS3N N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02017
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02017
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 15h02, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02017
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/02017
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IOW - Isolement Monsieur [H] [R] né le 04 Janvier 2001 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 05 juin 2026 à Par, Jean-C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02017
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3N Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02017
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/02017
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02017
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02017 - N° Portalis 3
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