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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02058

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02058

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02058 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367G ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHARLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb54f84f14adac9d38d03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02058

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02058

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à 15h03 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358838cdc6046d47f93efa
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/02058

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/02058 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTY4 N° MINUTE : 6/26 RADIATION du jeudi 18 juin 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358caecdc6046d47f9918b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02058

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02058 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S7B Nous, Monsieur MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef66cdc6046d476a0c6e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02058

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02058 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df203bcdc6046d4747c8fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/02058

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02058 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD24 Minute n° 26/00240 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba16a6cdc6046d470a324b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1