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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 26/02062

    CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02062

    N° 2026/2332 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02062 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNKX joint au dossier 26/2227 Société QBE Représentant : Me Candice FRANCOIS, avocat au barreau de PAU APPELANT Entreprise STANIEK ZBIGNIEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d7f9195da062e0ca773d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02062

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02062

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KE7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588efcdc6046d47f94e00
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02062

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02062

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAY N° RG 26/02062- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAY AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B] [Y] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18854dcdc6046d4746b50d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02062

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02062

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02062 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEND7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67faecdc6046d47f0451b
  • ca other ca_paris n° 26/02062

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02062 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07154cdc6046d47692853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1