Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02064
TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02064
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37AN ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHARLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02064
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02064
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à Nous, Marie PACAUT, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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ca other ca_bordeaux n° 26/02064
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/02064
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE C/ Monsieur [K] [N], S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 26/02064 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUB5 ---------------------- DU 11 JUIN 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02064
TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 26/02064
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02064
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02064 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02064
CA Versailles, 11 avr. 2026, RG 26/02064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 152 N° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May SPA
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/02064
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 26/02064 N° Portalis DBYS-W-B7K-OKGO ------------- [K] [G] C/ [L], [Q], [Z] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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