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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02065

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie OBADIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02065 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f05195da062e0b237c7
  • ca other ca_pau n° 26/02065

    CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02065

    :N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c66d195da062e0f12534
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02065

    CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/02065

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D E RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE C/ Monsieur [Z] [U], S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUB7 ---------------------- DU 11 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be78fcdc6046d470bc2a2
  • ca other ca_montpellier n° 26/02065

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/02065

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 68 N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZW [M] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [K] [B] Décision déférée au premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79ebcdc6046d4703c75b
  • ca other ca_paris n° 26/02065

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02065 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0714bcdc6046d47692667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1