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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_pau n° 26/02066

    CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02066

    :N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c667195da062e0f12451
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02066

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02066

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37A3 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laët

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9463d6da0419628a4521
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02066

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02066

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02066 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à 13h05 Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c75cdc6046d47472e33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02066

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02066

    - N° RG 26/02066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEL - Mme [P] [E] Ordonnance du 20 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d632cdc6046d470f45e1
  • ca other ca_paris n° 26/02066

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02066 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07148cdc6046d476925c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02066

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WP7 MINUTE: 26/418

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1