Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02078
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02078
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 45 Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02078
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02078
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I4V- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02078
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02078
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02078
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02078
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02078
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02078 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/02078
TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 26/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02078 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/04/2026 Monsieur [V] [A] [U] Madame [B] [L] épouse [U] C/ Monsieur [T], [I
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