Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02081
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02081 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUK3 N° MINUTE : 11/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 394 et 39
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02081
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02081
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02081 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5Z - Isolement Monsieur [B] [E] né le 27 Avril 2007 au SENEGAL ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 14h51 Par, Cor
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ca other ca_rennes n° 26/02081
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/02081
Référés Civils ORDONNANCE N°66 N° RG 26/02081 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMKN S.A.S. BRETAGNE CREATION C/ S.A.S. MENUISERIE ROAZHON Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02081
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02081 - N° Portalis 3
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