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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 26/02083

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 553/2026 N° RG 26/02083 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b5993c619cd1f4cdca0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02083

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02083

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cbecdc6046d47473359
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02083

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02083

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I6A - Isolement Madame [V] [T] épouse [N] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 15h24 Par, Coralie CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aab8cdc6046d47dbf0ec
  • ca other ca_paris n° 26/02083

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02083 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07115cdc6046d47691ab9
  • ca other ca_versailles n° 26/02083

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02083

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEA Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1c9fcdc6046d474758d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1