Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02084
TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02084 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUDM AFFAIRE : M. [N] [M] Exp : M. [N] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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ca other ca_orleans n° 26/02084
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 554/2026 N° RG 26/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02084
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02084
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 40 Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02084
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02084
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I6D - Isolement Monsieur [P] [L] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 15h36 Par, Coralie CO
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ca other ca_rouen n° 26/02084
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 26/02084
N° RG 26/02084 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIR2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02084
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02084 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TAR Nous, Monsieur M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02084
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02084
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02084 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/02084
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02084 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02084
TJ 45234, 14 avr. 2026, RG 26/02084
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSL4 Minute N° 26/00458 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02084
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/02084
Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention PROCÈS-VERBAL D’AUDIENCE TENUE PAR VISIOCONFERENCE N° RG 26/02084 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG4J Le 18 Mars 2026 à 09h55 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, ju
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/02084
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 26/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON , Me [U] [A] , le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGMO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu
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