Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02098
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02098
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02098
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02098
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JEC - Contention Monsieur [Z] [J] né le 05 Février 1970 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 11 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY,
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ca other ca_rouen n° 26/02098
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 26/02098
N° RG 26/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KISU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 Anne-Sophie de BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02098
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02098
TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02098
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02098 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSR ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02098
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02098
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02098
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02098 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02098
TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 26/02098
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02098 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSM7 Minute N°26/00461 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 26/02098
CA Lyon, 21 mars 2026, RG 26/02098
N° RG 26/02098 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ3U Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [B] DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions A
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