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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02122

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02122

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37PF ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b992bd6da0419628a8e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/02122

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 25 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/02122 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT3H Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Q] [B] contre S.A.S. [O] & CIE Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d0f93c619cd1fdbf384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02122

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/02122

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02122 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDWA AFFAIRE : [K] [U] / [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et en présenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343622cdc6046d47d09b1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02122

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02122

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02122 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JNV Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319997cdc6046d4787e186
  • ca other ca_paris n° 26/02122

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02122 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbc4cdc6046d47894846
  • ca other ca_versailles n° 26/02122

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02122

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06df8cdc6046d47687d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1