Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/02197
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/02197 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDV Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [M] [U] contre M. [N] [F] [K] représentante désign
-
ca other ca_amiens n° 26/02197
CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/02197
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01683 du : 18 Mai 2026 N° RG 26/02197 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVZ3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02197
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02197
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02197 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J7V Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca other ca_lyon n° 26/02197
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/02197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2A3 joint au dossier RG 26/02194 Madame [H] [S] [Q] [Z] Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02197
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02197
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02197 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02197
TJ 45234, 22 avr. 2026, RG 26/02197
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02197 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSUQ Minute N°26/00490 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02197
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02197 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02197
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 234 N° RG 26/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQU Demandeur Monsieur le M. [M] Non comparant Défendeur Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles