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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 125 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02225

    TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02225

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1d793c619cd1f713168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02225

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Monsieur [Q] [T] [B] Madame [R] [D] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02225 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHLI N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e685684f14adac9b0c971
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02225

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02225

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMK - Isolement Madame [E] [P] née le 19 Août 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juin 2026 à 16h49 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c84cdc6046d47472f33
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02225

    TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02225 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKP Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1bbcdc6046d470cb519
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02225

    CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02225 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ad6cdc6046d47191dc5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/02225

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02225

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/02225 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEQ LE 31 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] Jugement rectificatif J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889ab2195da062e07606d6

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