Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02235
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02235
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02235
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02235
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KN4 - Isolement Madame [P] [Q] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juin 2026 à Par, Daphn
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/02235
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/02235
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMF N° RG 26/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02235
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02235 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLO Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02235
TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02235
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02235 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBM ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02235
TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02235
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENS7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 26/02235
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02235 - N° Portalis 3
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