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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02251

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02251 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société DIAC EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE COMMERCIALE MOBILIZE FINANCIAL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca26195da062e076f633
  • ca other ca_orleans n° 26/02251

    CA Orleans, 21 juill. 2026, RG 26/02251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JUILLET 2026 Minute N° 626/2026 N° RG 26/02251 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a14784f14adac9f429f4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02251

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02251

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KQ7 - Isolement Monsieur [F] [G] né le 25 Février 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf01cdc6046d47699d1e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02251

    CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/02251

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02251 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGZ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M218 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [P] Représentant : Me Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69e4cdc6046d47cb3227
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02251

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/02251

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02251 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRB5 ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ce9cdc6046d47b6c054
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02251

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02251 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1