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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02258

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/02258

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AP5 ORDONNANCE DU 10 Août 2026 A l’audience publique du 10 Août 2026, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64ba195da062e058dece
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02258

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YBM Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc46fd6da0419628c99e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02258

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02258

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] [Localité 1] N° RG 26/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [L] PROLONGATION D'UNE MESURE [L] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2026 à 16h58 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43fa93c619cd1f7fe70f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02258

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02258

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KTJ - Isolement Monsieur [L] [Y] né le 11 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 23 juin 2026 à Par, Corali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf38cdc6046d4769a0f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02258

    TJ 62160, 13 juin 2026, RG 26/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02258 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TM7 Nous, Mme BUBBE Aude,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307831cdc6046d476de803
  • ca other ca_paris n° 26/02258

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02258 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a92acdc6046d47377923
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/02258

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02258 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEG2 Minute n° 26/00264 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0accdc6046d47d05729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1