Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02275
TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02275
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02275 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4ASN ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
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ca other ca_paris n° 26/02275
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWKN Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02275
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02275
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02275 N Portalis DB2H W B7K 4KYM Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02275
TJ 62160, 16 juin 2026, RG 26/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 16 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02275 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TNZ Nous, Madame PIROTTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02275
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02275
- N° RG 26/02275 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02275 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02275
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02275 - N° Portalis 3
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