Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02279
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02279
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02279 N Portalis DB2H W B7K 4KYY Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02279
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02279
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02279
TJ 62160, 16 juin 2026, RG 26/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02279 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TN7 Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02279
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/02279
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02279 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QWG Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Bernard BAYLE-BESSON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02279
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00524 N° RG 26/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XOE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02279
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02279
- N° RG 26/02279 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02279 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/02279
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02279 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/02279
CA Versailles, 22 avr. 2026, RG 26/02279
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02279 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [F] Me Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER
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