Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02293
TJ 33063, 11 août 2026, RG 26/02293
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AZ6 ORDONNANCE DU 11 Août 2026 A l’audience publique du 11 Août 2026, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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ca other ca_orleans n° 26/02293
CA Orleans, 24 juill. 2026, RG 26/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUILLET 2026 Minute N° 637/2026 N° RG 26/02293 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOQR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02293
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02293
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02293 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K4P - Isolement Madame [J] [K] née le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02293
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02293
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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ca other ca_paris n° 26/02293
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/02293
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02293 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWL3 Décis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/02293
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Maitre Jean-bernard LUNEL À l’expert, [I] [Q] Au régisseur Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2026 à : Maître Laurent DIXSAUT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02293 N° Portalis 352J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02293
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02293
- N° RG 26/02293 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/02293 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWU - M. [I] [K] Ordonnance du 07 mai 2026 Minute n° 26/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02293
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02293 - N° Portalis 3
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