Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02321
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02321
:N°26/2317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02321
TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02321
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 26/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFK - Isolement Monsieur [K] [R] né le 30 Avril 1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juin 2026 à Par, Cla
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02321
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02321 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7B N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02321
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02321 - N° Portalis 3
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