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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02322

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02322 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7C N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8dedcdc6046d47c4c21a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02322

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02322 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQO Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344d29cdc6046d47d94a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02322

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00587 N° RG 26/02322 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XTF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5fecdc6046d47395818
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02322

    TJ 30189, 10 mai 2026, RG 26/02322

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02322 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJ7 ORDONNANCE DU 10 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246d0cdc6046d4768d198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02322

    TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02322

    Dossier N° RG 26/02322 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4fe9dcdc6046d47413c58
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02322

    CA Paris, 25 avr. 2026, RG 26/02322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02322 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040fdcdc6046d47cc9931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1