Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02326
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02326
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02326 N Portalis DB2H W B7K 4LGN Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, g
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ca other ca_colmar n° 26/02326
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 26/02326
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02326 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZXI N° de minute : 246/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02326
TJ 30189, 10 mai 2026, RG 26/02326
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02326 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRKD ORDONNANCE DU 10 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02326
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Kohn, Me [Localité 2], le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02326 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5TJ N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02326
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02326
- N° RG 26/02326 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02326 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/02326
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02326 - N° Portalis 3
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/02326
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [D], [A], [W], Me Marie-Christine MARTIN BUGNOT, Madame, [N], [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02326 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILR N° MINUTE : 3 JCP ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENC
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