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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02394

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02394

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02394 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BSH ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dori

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874257195da062e05aa05c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02394

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02394

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NL7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à 15h31 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e676784f14adac9b0c3e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02394

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02394

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LYN - Isolement Monsieur [V] [K] né le 26 Avril 1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 juillet 2026 à Par, Jean-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abd393c619cd1f29d521
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/02394

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72BI Date du Recours : 12 mai 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 22/04/2026 : sollicite la rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4a2d6da0419628c9c00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02394

    TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee57fcdc6046d47edc8fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02394

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02394

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02394 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43fdcdc6046d47b5012d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02394

    CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02394 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7a2cdc6046d470cbf6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1