Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02407 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02407

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02407

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02407 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 14h16 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e672d84f14adac9b0c20e
  • ca other ca_rouen n° 26/02407

    CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 26/02407

    N° RG 26/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJF5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b81993c619cd1f1ec792
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02407

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02407

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02407 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MBJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43d893c619cd1f7fe63d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02407

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me BOUCHARA #C594 - Me LEROY #P474 - Me BRAILLON #E62 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/02407 N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5L N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2026 REFERE-RETRACTATION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f1bcdc6046d47478134
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02407

    TJ 30189, 14 mai 2026, RG 26/02407

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02407 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQY ORDONNANCE DU 14 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3711cdc6046d4716e021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02407

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02407

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02407 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb37cdc6046d473ad445
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02407

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/02407

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTR2 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.U. [W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e43ecdc6046d47d9d252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1