Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02411
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02411
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 14h10 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/02411
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02411
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. PANORAMER c/ [M] [U], [C] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02411 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02411
TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02411
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [A] [S] N° RG 26/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCT - Isolement Monsieur [L] [V] né le 31 Décembre 1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juillet 2026 à 17h46 Par, Antoine SCHAPIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02411
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02411 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NU N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 j
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02411
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/02411 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2XI DEMANDERESSE S.C.I. LA SCI KIF 20 - 26 MARS, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSE As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02411
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02411
Dossier N° RG 26/02411 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02411
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02411
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WPY Minute : 26/00531 em S.A. MILA Représentant : Me [F] BELMONT, avocat au barreau de PARIS C
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ca other ca_paris n° 26/02411
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02411 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02411
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02411
N° RG 26/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2LZ Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière
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