Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02413 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02413

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. NAGAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02413 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908242195da062e0206277
  • ca other ca_montpellier n° 26/02413

    CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/02413

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026 - 82 N° RG 26/02413 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQY [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a73e0cdc6046d47749750
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02413

    TJ 45234, 3 mai 2026, RG 26/02413

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02413 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBK Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c94cdc6046d4799dbdb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02413

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02413 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a2ccdc6046d472d8ff7
  • ca other ca_versailles n° 26/02413

    CA Versailles, 24 avr. 2026, RG 26/02413

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ5J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [O] [U] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef167dcdc6046d47af7b7e
  • ca other ca_lyon n° 26/02413

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02413

    N° RG 26/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L3 Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb290cdc6046d47b36321
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02413

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 26/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02413 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEPG Minute n° 26/00231, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6e9cdc6046d47166588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1