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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02420

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI REFLEXION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARÇON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02420 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2W5 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72f584f14adac9b10ed0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02420

    TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da718cdc6046d47c6f19e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/02420

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02420

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W4B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 1] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e5ccdc6046d47dd3885
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02420

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02420

    - N° RG 26/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAA - M. [Y] [W] Ordonnance du 05 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb98accdc6046d47d6f301
  • ca other ca_paris n° 26/02420

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a27cdc6046d472d8f8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02420

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YP4 MINUTE: 26/479 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b319adcdc6046d4774af8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02420

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Mars 2026 N°Minute : 26/247 N° RG 26/02420 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 69abece4cdc6046d47d0f8f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1