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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02435

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02435

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/290 N° RG 26/02435 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW3L DEMANDERESSE : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed96195da062e0a026b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02435

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02435

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02435 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66ed84f14adac9b0c062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02435

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17e2cdc6046d475b6c96
  • ca other ca_paris n° 26/02435

    CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02435 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585b8cdc6046d474afc86
  • ca other ca_lyon n° 26/02435

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02435

    N° RG 26/02435 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MZ Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02b7cdc6046d47d2f065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1