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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02442

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/02442

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BZO N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Août 2026 A l’audience publique du 25 Août 2026, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9e7195da062e0e0b28e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02442

    TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02442

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02442 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUF ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a79cdc6046d472013f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02442

    TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02442

    Dossier N° RG 26/02442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEODO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe37f5cdc6046d4715a20d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02442

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02442

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02442 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTD4 Minute N°26/00544 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e3ccdc6046d47b6dc05
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02442

    CA Paris, 2 mai 2026, RG 26/02442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02442 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97aaacdc6046d47a137e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1