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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02463

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02463

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02463 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NWW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108e384f14adac9f02a38
  • ca other ca_montpellier n° 26/02463

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/02463

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° 2026 - 84 N° RG 26/02463 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUK [L] [H] UDAF 66 C/ MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] AGENCE REGIONALE DE SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260e5cdc6046d4738ea28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02463

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f48cdc6046d4767022d
  • ca other ca_paris n° 26/02463

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02463 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facfa0cdc6046d47bf4fb5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02463

    TJ 35238, 28 mars 2026, RG 26/02463

    (TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02463 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESQ Minute n° 26/00236 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad143cdc6046d478c037b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02463

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02463 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YWG MINUTE:26/516 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a509cdc6046d47022aed

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