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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02487

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02487

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ODK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba714d6da0419628b5d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02487

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02487 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. CAISSE D’‘EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8ef84f14adac9d41a5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02487

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/02487 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 10 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd40cdc6046d4768afae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02487

    TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02487

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02485 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f8ccdc6046d47670765
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02487

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02487 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf5dcdc6046d47bf3f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1