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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02503

    TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02503

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba487d6da0419628b43ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02503

    TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02503 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T3H Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457126cdc6046d477fda3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02503

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/02503

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02503 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXW ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d3dcdc6046d475d1560
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02503

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02503

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02503 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIT Minute N°26/00567 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048988cdc6046d479912ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02503

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02503

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02503 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023008cdc6046d47671138
  • ca other ca_paris n° 26/02503

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02503 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2186cdc6046d47e133c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1