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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02518

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02518

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02518 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba700d6da0419628b5cb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02518

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02518

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02518 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7U - Isolement Monsieur [B] [E] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 juillet 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ba793c619cd1fdb2ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02518

    TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/02518

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOH2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047010cdc6046d479655e5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02518

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02518 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc215ccdc6046d47e1293f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02518

    TJ 83050, 14 avr. 2026, RG 26/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/2518 NOM DU PATIENT : [O] [V] N° Minute : 2026/44 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c22cdc6046d473daaa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1