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  • ca other ca_orleans n° 26/02526

    CA Orleans, 19 août 2026, RG 26/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOUT 2026 Minute N° 720/2026 N° RG 26/02526 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b60195da062e0433b49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02526

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02526

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0e1d6da0419628b059e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02526

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02526

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02526 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NBC Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59204393c619cd1f1af5dd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/02526

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] -------------- S.A.S.U. COFIDIM C/ Madame [K] [T] Monsieur [A] [C] N° RG 26/02526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPGT Minute : 26/00587 CADUCITE DU : 03 Juin 2026 Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8f4cdc6046d472ddd23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02526

    TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/02526

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOJR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02526

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02526 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2148cdc6046d47e1245d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02526

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02526

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XDM Minute : 26/00534 em S.A. MILA Représentant : Me [V] BELMONT, avocat au barreau de PARIS C

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