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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02552

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc488d6da0419628c9ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02552

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien, Madame [A] [X], Monsieur [Y] [J] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02552 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJQE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a1acdc6046d47258fbf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02552

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02552

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02552 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTK7 Minute N° 26/00582 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489b0cdc6046d479916c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02552

    TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/02552

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047038cdc6046d47965905
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02552

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02552 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd75adcdc6046d47032928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1