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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02574

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02574

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NKQ - Isolement Monsieur [O] [R] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71c793c619cd1f3afc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02574

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRX N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc70cdc6046d47ebd378
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02574

    TJ 30189, 23 mai 2026, RG 26/02574

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR36 ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bab7cdc6046d47eb0d48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02574

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02574

    - N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP5 - M. [N] [M] Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaf1cdc6046d473acf34
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02574

    CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02574 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec054cdc6046d471ed55f
  • ca other ca_lyon n° 26/02574

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02574

    N° RG 26/02574 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UR Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 69d740f1cdc6046d479c020d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1