Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02577 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02577

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02577

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5D N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865dc195da062e0e3eb05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02577

    TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02577

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02577 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTMN Minute N°26/00584 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b371ccdc6046d4716e0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02577

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02577

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b366ccdc6046d4716d4c5
  • ca other ca_paris n° 26/02577

    CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02577 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5c9cdc6046d4770abcb
  • ca other ca_lyon n° 26/02577

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02577

    N° RG 26/02577 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UU Nom du ressortissant : [U] [Z] [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d740e7cdc6046d479bfff6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1